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Décisions des tribunaux
C-19
- Loi sur les cités et villes
Article 375
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1988-01-01
375
.
(Abrogé).
1975, c. 66, a. 13
;
1987, c. 57, a. 712
.
1977-12-31
375
.
Le texte du règlement et de l’avis de convocation doit apparaître au début du registre et être affiché dans le local où est tenu le registre.
1975, c. 66, a. 13
.
0
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