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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 360.1
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Texte complet
360.1. (Abrogé).
2002, c. 77, a. 32; 2005, c. 6, a. 194.
360.1. Les règlements adoptés en vertu de l’une ou l’autre des sous-sections 5, 9, 10, 15 et 19 peuvent être différents à l’égard des parties du territoire de la municipalité que le conseil détermine.
Le premier alinéa n’a pas pour effet de restreindre les pouvoirs de discrimination territoriale qui existent déjà dans ces sous-sections.
2002, c. 77, a. 32.
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