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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 342
Versions de la disposition

Texte complet
342. La notification de l’avis spécial ne peut être faite que les jours ouvrables, entre sept heures et dix-neuf heures sauf s’il s’agit d’un avis de convocation à une séance extraordinaire.
S. R. 1964, c. 193, a. 369; 1968, c. 55, a. 103; 2008, c. 18, a. 21; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
342. La signification de l’avis spécial ne peut être faite que les jours juridiques, entre sept heures et dix-neuf heures sauf s’il s’agit d’un avis de convocation à une séance extraordinaire.
S. R. 1964, c. 193, a. 369; 1968, c. 55, a. 103; 2008, c. 18, a. 21.
342. La signification de l’avis spécial ne peut être faite que les jours juridiques, entre sept heures et dix-neuf heures sauf s’il s’agit d’un avis de convocation à une séance spéciale.
S. R. 1964, c. 193, a. 369; 1968, c. 55, a. 103.
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