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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 304
Versions de la disposition

Texte complet
304. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 333; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 708.
304. Aucune élection ne doit être déclarée nulle à raison d’absence du droit de suffrage chez les signataires d’un bulletin de présentation qu’un président d’élection a admis en vertu des dispositions de la présente section.
S. R. 1964, c. 193, a. 333; 1968, c. 55, a. 5.
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