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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 186
Versions de la disposition

Texte complet
186. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 212; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 708.
186. Une personne qui, en quelque temps que ce soit, présente au président d’élection ou à un scrutateur un écrit d’un candidat portant autorisation de représenter celui-ci au scrutin ou à quelque opération du scrutin, est réputée agent de ce candidat pour les fins du scrutin seulement.
S. R. 1964, c. 193, a. 212; 1968, c. 55, a. 5.
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