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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 181; 1968, c. 55, a. 66; 1982, c. 63, a. 124; 1987, c. 57, a. 708.
158. La mise en candidature pour une élection visée à l’article 149 a lieu de midi à quatorze heures l’avant-dernier dimanche d’octobre ou, si la votation doit avoir lieu le premier lundi de novembre, l’avant-dernier lundi d’octobre.
S. R. 1964, c. 193, a. 181; 1968, c. 55, a. 66; 1982, c. 63, a. 124.
158. La mise en candidature pour une élection visée à l’article 149 a lieu de douze heures à quatorze heures le dernier dimanche d’octobre ou, si la votation doit avoir lieu le premier lundi de novembre, le dernier lundi d’octobre, aux mêmes heures.
S. R. 1964, c. 193, a. 181; 1968, c. 55, a. 66.
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