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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 124; 1968, c. 55, a. 40; 1987, c. 57, a. 707.
117. Nul ne peut être mis en candidature ni être élu ou nommé à plus d’une charge de conseiller ou à la fois à la charge de maire et celle de conseiller.
S. R. 1964, c. 193, a. 124; 1968, c. 55, a. 40.
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