Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 193 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 4a, 576 (partie), 577 et 658 (partie), est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-19 des Lois refondues.
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