Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
16
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 16; 1968, c. 55, a. 162; 1987, c. 57, a. 729.
16
(Article 171)


ŠCommission de greffier du scrutinŠŠÀ I. J., ......................................................Š Occupation et résidenceŠŠSachez qu’en ma qualité de président d’élection, je vous nommeŠpar les présentes greffier de scrutin pour la section de voteŠnuméro ........... du quartier numéro ................ŠŠ Donné sous mon seing, à ................................., ceŠ ................ jour de ................. 19.....ŠŠ Le président d’électionŠ G. H.
S. R. 1964, c. 193, formule 16; 1968, c. 55, a. 162.
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