C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 79 Versions de la disposition

1977-12-31

79. Il doit être fait des arpentages et des nivellements des terrains à travers lesquels doit passer le chemin de fer, avec une carte ou un plan du chemin, de son cours et de sa direction, ainsi que des terrains qu’il doit traverser et qui devront être expropriés à cette fin, suivant qu’alors constaté; et de plus, un livre de renvoi pour le chemin de fer, contenant:

1°  Une description générale des terrains;

2°  Les noms des propriétaires et occupants, en tant qu’ils peuvent être constatés;

3°  Tous les renseignements nécessaires pour bien comprendre la carte ou le plan.

S. R. 1964, c. 290, a. 79.