Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 67; 1988, c. 57, a. 86.
67. Chaque compagnie de chemin de fer doit placer un officier à chaque point de sa ligne qui se trouve croisée de niveau par un autre chemin de fer; et nul train ne doit passer sur ce croisement qu’après que le signal a été donné au conducteur que le chemin est libre.
S. R. 1964, c. 290, a. 67.
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