Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Si le chemin de fer est dirigé à travers une rivière ou un canal navigable, la compagnie doit laisser des ouvertures entre les culées ou piliers de son pont ou viaduc, et les faire de telle hauteur au-dessus de la surface de l’eau, ou doit construire un pont-levis ou pont tournant sur le chenal de la rivière ou sur toute la largeur du canal, et est sujette à tels règlements, quant à l’ouverture de ce pont-levis ou pont tournant, que le gouvernement établit.
S. R. 1964, c. 290, a. 61.
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