Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 136; 1988, c. 57, a. 86.
119. Excepté dans les cités, villes et villages, le chemin de fer d’une compagnie, actionné par la vapeur, ne doit pas être traversé ou coupé de niveau par les chemins de fer d’aucune compagnie, actionnés à l’aide d’une autre force motrice.
S. R. 1964, c. 290, a. 136.
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