Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 133; 1977, c. 60, a. 48; 1988, c. 57, a. 86.
116. La montée des ponts construits pour le passage des grands chemins au-dessus du chemin de fer, ne doit pas être de plus de trente centimètres par six mètres en sus de la rampe naturelle du chemin, et il doit être construit de chaque côté du pont, une bonne clôture, qui doit avoir au moins cent vingt centimètres d’élévation au-dessus du niveau du pont.
S. R. 1964, c. 290, a. 133; 1977, c. 60, a. 48.
© Gouvernement du Québec