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C-12 - Charte des droits et libertés de la personne

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Les conjoints ont, dans le mariage ou l’union civile, les mêmes droits, obligations et responsabilités.
Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et l’éducation de leurs enfants communs.
1975, c. 6, a. 47; 2002, c. 6, a. 89.
47. Les époux ont, dans le mariage, les mêmes droits, obligations et responsabilités.
Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et l’éducation de leurs enfants communs.
1975, c. 6, a. 47.
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