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C-11 - Charte de la langue française

Article 84
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Texte complet
84. Aucun certificat de fin d’études secondaires ne peut être délivré à l’élève qui n’a du français, parlé et écrit, la connaissance exigée par les programmes du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
1977, c. 5, a. 84; 2005, c. 28, a. 195.
84. Aucun certificat de fin d’études secondaires ne peut être délivré à l’élève qui n’a du français, parlé et écrit, la connaissance exigée par les programmes du ministère de l’Éducation.
1977, c. 5, a. 84.
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