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C-11 - Charte de la langue française

Article 61
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Texte complet
61. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 61; 1988, c. 54, a. 4; 1993, c. 40, a. 20.
61. Pour tout ce qui concerne les activités culturelles d’un groupe ethnique particulier, l’affichage public à l’extérieur peut être fait à la fois en français et dans la langue de ce groupe.
1977, c. 5, a. 61; 1988, c. 54, a. 4.
61. Pour tout ce qui concerne les activités culturelles d’un groupe ethnique particulier, l’affichage public peut se faire à la fois en français et dans la langue de ce groupe ethnique.
1977, c. 5, a. 61.
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