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C-11 - Charte de la langue française

Article 54
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Texte complet
54. Sont interdits sur le marché québécois les jouets ou jeux, autres que ceux visés à l’article 52.1, dont le fonctionnement exige l’emploi d’un vocabulaire autre que français, à moins que le jouet ou jeu n’y soit disponible en français dans des conditions au moins aussi favorables.
1977, c. 5, a. 54; 1993, c. 40, a. 17; 1997, c. 24, a. 5.
54. Sauf exception prévue par règlement du gouvernement, il est interdit d’offrir au public des jouets ou jeux dont le fonctionnement exige l’emploi d’un vocabulaire autre que français, à moins que le jouet ou jeu ne soit disponible en français sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables.
1977, c. 5, a. 54; 1993, c. 40, a. 17.
54. Sauf exception prévue par règlement de l’Office de la langue française, il est interdit d’offrir au public des jouets ou jeux dont le fonctionnement exige l’emploi d’un vocabulaire autre que français, à moins que le jouet ou jeu ne soit disponible en français sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables.
1977, c. 5, a. 54.
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