Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11 - Charte de la langue française

Article 29.5
Versions de la disposition

Texte complet
29.5. Dans ses actions à l’étranger, l’Administration promeut et valorise le français. Elle en fait de même dans ses actions au Canada où elle doit jouer un rôle de premier plan auprès des communautés francophones et acadienne.
À ces fins, elle favorise, notamment par l’établissement de partenariats, les actions communes qui permettent d’optimiser les ressources à la disposition des francophones, de faire rayonner le français et qui soutiennent l’essor de ces communautés.
2022, c. 14, a. 19.
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