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C-11 - Charte de la langue française

Article 193
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Texte complet
193. Le commissaire fournit à l’Assemblée nationale, au gouvernement ou au ministre les avis et les recommandations qu’il estime appropriés lorsqu’il le juge nécessaire ou en réponse à la demande de l’un de ceux-ci sur toute question concernant une matière relevant de ses fonctions.
De plus, le commissaire peut informer le public sur toute question relative à la langue française au Québec.
1977, c. 5, a. 193; 2002, c. 28, a. 31; 2022, c. 14, a. 116.
193. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est suppléé par un autre membre du Conseil désigné par le ministre.
1977, c. 5, a. 193; 2002, c. 28, a. 31.
193. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux. Il assume la liaison entre le Conseil et le ministre.
1977, c. 5, a. 193.
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