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C-11 - Charte de la langue française

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. Le commissaire a également pour fonction de surveiller l’évolution de la situation linguistique au Québec.
À cet effet, il doit notamment:
1°  faire le suivi de la connaissance, de l’apprentissage et de l’utilisation du français par les personnes immigrantes;
2°  identifier les mesures prises par le gouvernement en vertu de l’article 88.14.
1977, c. 5, a. 190; 1997, c. 24, a. 18; 2002, c. 28, a. 31; 2022, c. 14, a. 116.
190. Le quorum aux réunions du Conseil est constitué de la majorité de ses membres.
Les réunions sont présidées par le président, qui a voix prépondérante en cas de partage.
1977, c. 5, a. 190; 1997, c. 24, a. 18; 2002, c. 28, a. 31.
190. Le président et le secrétaire sont nommés pour au plus cinq ans et les autres membres pour quatre ans.
Toutefois, trois des premiers membres autres que le président sont nommés pour un an, trois pour deux ans, deux pour trois ans et deux pour quatre ans.
Le mandat des membres du Conseil peut être renouvelé.
Le président et le secrétaire exercent leurs fonctions à temps plein.
1977, c. 5, a. 190; 1997, c. 24, a. 18.
190. Le président et le secrétaire sont nommés pour au plus cinq ans et les autres membres pour quatre ans.
Toutefois, trois des premiers membres autres que le président sont nommés pour un an, trois pour deux ans, deux pour trois ans et deux pour quatre ans.
Le mandat des membres du Conseil peut être renouvelé.
1977, c. 5, a. 190.
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