C-11 - Charte de la langue française

Article 165.12 Versions de la disposition

2022-06-01

165.12. Chacun de ces comités se compose d’un président, désigné par le gouvernement parmi les membres de l’Office qu’il nomme, et des quatre membres suivants, nommés par l’Office:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  un secrétaire, choisi parmi son personnel, pour un mandat d’au plus quatre ans;

3°  trois personnes qui ne sont pas membres de l’Office ou de son personnel, pour un mandat d’au plus quatre ans.

Le Comité d’officialisation linguistique compte au moins deux spécialistes en linguistique française et le Comité de suivi de la situation linguistique, au moins deux spécialistes en démographie ou en sociolinguistique.

À l’expiration de leur mandat, les membres de ces comités demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

2002, c. 28, a. 26; 2022, c. 14, a. 108.

2002-10-01

165.12. Chacun de ces comités se compose de cinq membres nommés par l’Office:

1°  un président, choisi parmi les membres de l’Office, pour la durée non écoulée de son mandat à ce titre;

2°  un secrétaire, choisi parmi son personnel, pour un mandat d’au plus quatre ans;

3°  trois personnes qui ne sont pas membres de l’Office ou de son personnel, pour un mandat d’au plus quatre ans.

Le Comité d’officialisation linguistique compte au moins deux spécialistes en linguistique française et le Comité de suivi de la situation linguistique, au moins deux spécialistes en démographie ou en sociolinguistique.

À l’expiration de leur mandat, les membres de ces comités demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

2002, c. 28, a. 26.