C-11 - Charte de la langue française

Article 165 Versions de la disposition

2022-06-01

165. L’Office est composé de huit membres.

Le gouvernement y nomme:

1°  un président-directeur général, pour un mandat d’au plus cinq ans;

2°  six personnes, pour un mandat d’au plus cinq ans.

Le sous-ministre de la Langue française y siège à titre permanent sans droit de vote; il peut désigner une personne pour le suppléer.

À l’expiration de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1977, c. 5, a. 165; 1993, c. 40, a. 54; 1997, c. 24, a. 17; 2002, c. 28, a. 26; 2022, c. 14, a. 104.

2002-10-01

165. L’Office est composé de huit membres.

Le gouvernement y nomme:

1°  un président-directeur général, pour un mandat d’au plus cinq ans;

2°  six personnes, pour un mandat d’au plus cinq ans.

Le sous-ministre associé responsable de l’application de la politique linguistique y siège à titre permanent sans droit de vote; il peut désigner une personne pour le suppléer.

À l’expiration de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1977, c. 5, a. 165; 1993, c. 40, a. 54; 1997, c. 24, a. 17; 2002, c. 28, a. 26.

1997-09-01

165. La Commission a son siège au lieu déterminé par le gouvernement.

1977, c. 5, a. 165; 1993, c. 40, a. 54; 1997, c. 24, a. 17.

1993-12-22

165. (Abrogé).

1977, c. 5, a. 165; 1993, c. 40, a. 54.

1977-12-31

165. Au cas d’incapacité du président, ses pouvoirs sont exercés par une personne nommée par le gouvernement.

1977, c. 5, a. 165.