C-11 - Charte de la langue française

Article 156.25 Versions de la disposition

2023-06-01

156.25. Les fonctions de Francisation Québec consistent notamment à:

1°  coordonner et offrir des services d’apprentissage du français en classe, en milieu de travail et en ligne;

2°  déterminer les modalités d’inscription à ces services, de classement des personnes qui les reçoivent et d’évaluation de l’apprentissage du français ainsi que la reddition de comptes à l’égard de ces services rendus pour le compte de Francisation Québec;

3°  élaborer, en collaboration avec l’Office, et mettre en place des services d’apprentissage du français dans les entreprises visées à l’article 149;

4°  développer des programmes, du matériel et des outils pédagogiques pour faciliter l’apprentissage du français pour les personnes domiciliées au Québec qui ne sont pas assujetties à l’obligation de la fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3);

5°  favoriser, avec la collaboration du ministre responsable de l’application de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1), la mise en place, par les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance visés par cette loi, d’activités visant l’apprentissage du français par les enfants;

6°  développer et mettre en œuvre des programmes visant à donner la possibilité de participer en français à la société québécoise.

2022, c. 14, a. 97.

Non en vigueur

En vig.: 2023-06-01

156.25. Les fonctions de Francisation Québec consistent notamment à:

1°  coordonner et offrir des services d’apprentissage du français en classe, en milieu de travail et en ligne;

2°  déterminer les modalités d’inscription à ces services, de classement des personnes qui les reçoivent et d’évaluation de l’apprentissage du français ainsi que la reddition de comptes à l’égard de ces services rendus pour le compte de Francisation Québec;

3°  élaborer, en collaboration avec l’Office, et mettre en place des services d’apprentissage du français dans les entreprises visées à l’article 149;

4°  développer des programmes, du matériel et des outils pédagogiques pour faciliter l’apprentissage du français pour les personnes domiciliées au Québec qui ne sont pas assujetties à l’obligation de la fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3);

5°  favoriser, avec la collaboration du ministre responsable de l’application de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1), la mise en place, par les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance visés par cette loi, d’activités visant l’apprentissage du français par les enfants;

6°  développer et mettre en œuvre des programmes visant à donner la possibilité de participer en français à la société québécoise.

2022, c. 14, a. 97.