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C-11 - Charte de la langue française

Article 145
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Texte complet
145. Lorsque l’entreprise a terminé l’application de son programme de francisation et que l’Office estime que l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de l’entreprise selon les termes de l’article 141, il lui délivre un certificat de francisation.
1977, c. 5, a. 145; 1993, c. 40, a. 49.
145. Dans les entreprises produisant des biens culturels à contenu linguistique, les programmes de francisation doivent tenir compte de la situation particulière des unités de production dont le travail est directement relié à ce contenu linguistique.
1977, c. 5, a. 145.
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