C-11 - Charte de la langue française

Article 141 Versions de la disposition

2022-06-01

141. Les programmes de francisation ont pour but la généralisation de l’utilisation du français à tous les niveaux de l’entreprise, par:

1°  une bonne connaissance de la langue officielle chez les hauts dirigeants, les autres dirigeants, les membres des ordres professionnels et les autres membres du personnel;

2°  l’augmentation, s’il y a lieu, à tous les niveaux de l’entreprise, y compris au sein du conseil d’administration, du nombre de personnes ayant une bonne connaissance de la langue française de manière à en assurer l’utilisation généralisée;

3°  l’utilisation du français comme langue du travail et des communications internes;

4°  l’utilisation du français dans les documents et les outils de travail utilisés dans l’entreprise;

5°  l’utilisation du français dans les communications avec l’Administration, la clientèle, les fournisseurs, le public et les actionnaires sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit d’une société fermée au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V‐1.1);

6°  l’utilisation d’une terminologie française;

7°  l’utilisation du français dans l’affichage public et la publicité commerciale;

8°  une politique d’embauche, de promotion et de mutation appropriée;

9°  l’utilisation du français dans les technologies de l’information.

1977, c. 5, a. 141; 1993, c. 40, a. 49; 2022, c. 14, a. 86.

1993-12-22

141. Les programmes de francisation ont pour but la généralisation de l’utilisation du français à tous les niveaux de l’entreprise, par:

1°  la connaissance de la langue officielle chez les dirigeants, les membres des ordres professionnels et les autres membres du personnel;

2°  l’augmentation, s’il y a lieu, à tous les niveaux de l’entreprise, y compris au sein du conseil d’administration, du nombre de personnes ayant une bonne connaissance de la langue française de manière à en assurer l’utilisation généralisée;

3°  l’utilisation du français comme langue du travail et des communications internes;

4°  l’utilisation du français dans les documents de travail de l’entreprise, notamment dans les manuels et les catalogues;

5°  l’utilisation du français dans les communications avec l’Administration, la clientèle, les fournisseurs, le public et les actionnaires sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit d’une société fermée au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V‐1.1);

6°  l’utilisation d’une terminologie française;

7°  l’utilisation du français dans l’affichage public et la publicité commerciale;

8°  une politique d’embauche, de promotion et de mutation appropriée;

9°  l’utilisation du français dans les technologies de l’information.

1977, c. 5, a. 141; 1993, c. 40, a. 49.

1977-12-31

141. Les programmes de francisation ont pour but la généralisation de l’utilisation du français à tous les niveaux de l’entreprise. Ce qui comporte:

a)  la connaissance de la langue officielle chez les dirigeants, les membres des ordres professionnels et les autres membres du personnel;

b)  l’augmentation à tous les niveaux de l’entreprise, y compris au sein du conseil d’administration, du nombre de personnes ayant une bonne connaissance de la langue française de manière à en assurer l’utilisation généralisée;

c)  l’utilisation du français comme langue du travail et des communications internes;

d)  l’utilisation du français dans les documents de travail de l’entreprise, notamment dans les manuels et les catalogues;

e)  l’utilisation du français dans les communications avec la clientèle, les fournisseurs et le public;

f)  l’utilisation d’une terminologie française;

g)  l’utilisation du français dans la publicité;

h)  une politique d’embauche, de promotion et de mutation appropriée.

1977, c. 5, a. 141.