Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11 - Charte de la langue française

Article 116.1
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Texte complet
116.1. L’Office québécois de la langue française peut, sur proposition du Comité d’officialisation linguistique, recommander ou normaliser des termes et expressions. Il en assure la diffusion, notamment en les publiant à la Gazette officielle du Québec.
2002, c. 28, a. 16.
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