Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11 - Charte de la langue française

Article 110
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Texte complet
110. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 110; 1996, c. 2, a. 113; 2002, c. 28, a. 14.
110. L’Office a son siège sur le territoire de la Ville de Québec ou sur celui de la Ville de Montréal selon que le décide le gouvernement.
L’Office a un bureau sur le territoire de chacune de ces deux villes.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1977, c. 5, a. 110; 1996, c. 2, a. 113.
110. L’Office a son siège dans la ville de Québec ou dans celle de Montréal selon que le décide le gouvernement.
L’Office a un bureau dans chacune de ces deux villes.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1977, c. 5, a. 110.
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