Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11 - Charte de la langue française

Article 103
Versions de la disposition

Texte complet
103. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 103; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2002, c. 28, a. 14.
103. Le président exerce à l’égard des membres du personnel de l’Office les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) attribue à un dirigeant d’organisme.
1977, c. 5, a. 103; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
103. Le président exerce à l’égard des membres du personnel de l’Office les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.
1977, c. 5, a. 103; 1978, c. 15, a. 133, a. 140.
103. Le président exerce à l’égard des membres du personnel de l’Office les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue aux sous-chefs des ministères.
1977, c. 5, a. 103.
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