C-11 - Charte de la langue française

Article 102 Versions de la disposition

2002-10-01

102. (Abrogé).

1977, c. 5, a. 102; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242; 2002, c. 28, a. 14.

2000-10-01

102. Le personnel de l’Office est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).

1977, c. 5, a. 102; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.

1984-04-01

102. Le personnel de l’Office est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).

1977, c. 5, a. 102; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.

1979-04-01

102. Le personnel de l’Office est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).

1977, c. 5, a. 102; 1978, c. 15, a. 140.

1977-12-31

102. Le personnel de l’Office est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).

1977, c. 5, a. 102.