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C-11 - Charte de la langue française

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 100; 1993, c. 40, a. 40; 1997, c. 24, a. 8; 2002, c. 28, a. 14.
100. Un Office de la langue française est institué pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie et pour veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises.
1977, c. 5, a. 100; 1993, c. 40, a. 40; 1997, c. 24, a. 8.
100. Un Office de la langue française est institué pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie et pour veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises.
Il traite également des questions se rapportant au défaut de respect de la présente loi et des règlements adoptés conformément à celle-ci.
1977, c. 5, a. 100; 1993, c. 40, a. 40.
100. Un Office de la langue française est institué pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie et pour veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises.
1977, c. 5, a. 100.
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