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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 35.14
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Texte complet
35.14. Dans les 60 jours suivant une assemblée qui établit ou modifie l’adresse du siège ou la liste des administrateurs, le conseil de quartier doit transmettre, selon le cas, un avis de l’adresse de son siège ou la liste de ses administrateurs au registraire des entreprises, qui le dépose au registre.
D. 1309-2001, a. 10; 2002, c. 45, a. 255.
35.14. Dans les 60 jours suivant une assemblée qui établit ou modifie l’adresse du siège ou la liste des administrateurs, le conseil de quartier doit transmettre, selon le cas, un avis de l’adresse de son siège ou la liste de ses administrateurs à l’inspecteur général des institutions financières, qui le dépose au registre.
D. 1309-2001, a. 10.
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