C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 97 Versions de la disposition

2006-01-01

97. (Abrogé).

2000, c. 56, ann. I, a. 97; 2001, c. 25, a. 270; 2005, c. 6, a. 171.

2002-01-01

97. La ville peut, par règlement, à l’égard d’un parc ou d’un équipement de loisirs:

1°  établir des règles pour protéger et conserver le milieu naturel et ses éléments;

2°  déterminer dans quelle mesure et à quelles fins le public est admis;

3°  prescrire les conditions auxquelles doit se conformer une personne qui séjourne, circule ou exerce une activité;

4°  prohiber ou réglementer le port et le transport d’armes;

5°  prohiber ou réglementer l’utilisation ou le stationnement de véhicules;

6°  prohiber le transport et la possession d’animaux ou prescrire les conditions auxquelles doit se conformer une personne qui a la garde d’un animal;

7°  prohiber ou réglementer l’affichage;

8°  établir des règles pour maintenir l’ordre et pour assurer la propreté des lieux et le bien-être et la tranquilité des usagers;

9°  prohiber certaines activités récréatives ou prescrire les conditions de participation à de telles activités;

10°  prohiber ou réglementer l’exploitation de commerces;

11°  déterminer les cas où une personne peut être éloignée ou expulsée;

12°  déterminer les pouvoirs et obligations des employés.

2000, c. 56, ann. I, a. 97; 2001, c. 25, a. 270.