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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 94
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Texte complet
94. Le conseil de la ville exerce les compétences de la ville à l’égard des parcs et équipements culturels, de sports ou de loisirs identifiés à l’annexe D.
Le conseil de la ville peut prévoir qu’il exerce les compétences de la ville à l’égard de tout autre parc ou équipement culturel, de sports ou de loisirs acquis ou construit après le 18 décembre 2003 par la ville ou par un organisme relevant de celle-ci et identifié dans la résolution.
2000, c. 56, ann. I, a. 94; 2001, c. 25, a. 268; 2003, c. 28, a. 29; 2005, c. 6, a. 156; 2005, c. 28, a. 30.
94. Le conseil de la ville exerce les compétences de la ville à l’égard des parcs et équipements culturels, de sports ou de loisirs identifiés à l’annexe D.
Le conseil de la ville peut, par règlement, prévoir qu’il exerce les compétences de la ville à l’égard de tout autre parc ou équipement culturel, de sports ou de loisirs acquis ou construit après le 18 décembre 2003 par la ville ou par un organisme relevant de celle-ci et identifié dans le règlement.
2000, c. 56, ann. I, a. 94; 2001, c. 25, a. 268; 2003, c. 28, a. 29.
94. La ville doit, par règlement, identifier les parcs et les équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 94; 2001, c. 25, a. 268.
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