C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 91 Versions de la disposition

2003-12-18

91. La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire qui prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière d’environnement, de transport et de développement communautaire, culturel, économique et social.

Ce plan peut également prévoir les objectifs poursuivis par la ville dans toute autre matière liée à l’exercice d’une compétence municipale.

2000, c. 56, ann. I, a. 91; 2001, c. 25, a. 267; 2003, c. 28, a. 28.

2002-01-01

91. La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire.

Ce plan prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique, culturel et social ainsi que des règles relatives au soutien financier qu’un conseil d’arrondissement peut accorder à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social.

2000, c. 56, ann. I, a. 91; 2001, c. 25, a. 267.