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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.21
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Texte complet
83.21. (Abrogé).
2009, c. 26, a. 6; 2017, c. 16, a. 5.
83.21. Le conseil de la ville nomme les membres du Conseil jeunesse de Montréal et désigne parmi ces membres un président et un vice-président.
Les membres sont choisis parmi un bassin de personnes susceptibles de contribuer, par leur expertise, à l’avancement des débats qui touchent les jeunes montréalais.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu’une seule fois.
2009, c. 26, a. 6.
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