Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.13
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Texte complet
83.13. (Abrogé).
D. 1308-2001, a. 9; 2017, c. 16, a. 5.
83.13. Le conseil de la ville nomme les membres du conseil du patrimoine et désigne parmi ces membres un président et un ou deux vice-présidents.
Les membres sont choisis en fonction de leur intérêt et de leur expérience à l’égard du patrimoine et de façon à refléter la composition de la société québécoise et, en particulier, montréalaise.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu’une seule fois.
D. 1308-2001, a. 9.
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