Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Les membres du personnel de l’office sont des employés de la ville.
Le trésorier de la ville ou l’adjoint qu’il désigne est le trésorier de l’office.
2000, c. 56, ann. I, a. 80; 2023, c. 33, a. 14.
80. Le président peut s’adjoindre le personnel dont il a besoin pour l’exercice des fonctions de l’office et fixer sa rémunération. Les employés de l’office ne sont pas des employés de la ville.
Le conseil de la ville peut également affecter aux fonctions de l’office tout employé de la ville qu’il désigne.
Le trésorier de la ville ou l’adjoint qu’il désigne est le trésorier de l’office.
2000, c. 56, ann. I, a. 80.
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