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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 61
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Texte complet
61. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 61; 2001, c. 25, a. 255; 2007, c. 10, a. 3.
61. Les membres du conseil des arts doivent être citoyens canadiens et domiciliés sur le territoire de la ville.
Le conseil de la ville, par une décision prise aux deux tiers des voix exprimées et après consultation d’organismes qu’il considère représentatifs du milieu des arts, nomme les membres du conseil des arts et, parmi eux, un président et deux vice-présidents.
2000, c. 56, ann. I, a. 61; 2001, c. 25, a. 255.
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