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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 57.1.14
Versions de la disposition

Texte complet
57.1.14. L’inspecteur général doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat d’une personne qui communique avec lui soit préservé. Dans le cadre de son mandat, il peut toutefois dévoiler l’identité de cette personne au Service de police de la ville ou au commissaire à la lutte contre la corruption.
2014, c. 3, a. 1.
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