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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 57.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
57.1.1. La ville nomme un inspecteur général et fixe son traitement.
La nomination de l’inspecteur général est faite par le conseil ordinaire de la ville.
La résolution nommant l’inspecteur général est adoptée, sur la recommandation du maire, aux deux tiers des voix des membres du conseil.
Un vote des deux tiers des voix des membres du conseil est également requis pour destituer ou suspendre sans traitement l’inspecteur général.
2014, c. 3, a. 1.
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