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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 41.1
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Texte complet
41.1. Pour l’application des articles 59, 101.1, 109.1 et 157 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), un arrondissement non divisé en districts électoraux aux fins de l’élection du titulaire du poste de conseiller de ville est assimilé à un district électoral.
2001, c. 25, a. 253.
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