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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 34.2
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Texte complet
34.2. Le comité exécutif doit, au moins une fois par année, convier chaque conseil d’arrondissement à lui formuler des avis et des recommandations sur l’administration des affaires de la ville.
À cette occasion, le conseil d’arrondissement expose également la situation quant à l’administration des affaires de l’arrondissement.
2003, c. 28, a. 11.
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