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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et des membres du conseil qu’il désigne.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. I, a. 22; 2014, c. 19, a. 1.
22. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et des membres du conseil qu’il désigne. Le nombre de membres désignés par le maire ne peut être inférieur à sept ni supérieur à 11.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. I, a. 22.
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