Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 19; 2001, c. 25, a. 245; 2003, c. 28, a. 4; 2005, c. 28, a. 28.
19. Le maire de l’arrondissement est élu par les électeurs de l’ensemble de l’arrondissement. Il est un conseiller de la ville.
2000, c. 56, ann. I, a. 19; 2001, c. 25, a. 245; 2003, c. 28, a. 4.
19. Le président de l’arrondissement est, dans les arrondissements visés à l’article 38, désigné à ce poste par et parmi les conseillers qui siègent au conseil de l’arrondissement. Dans les autres arrondissements, le président de l’arrondissement est élu par les électeurs de l’ensemble de l’arrondissement.
Si un arrondissement n’est représenté au conseil de la ville que par un seul conseiller de la ville, celui-ci est d’office le président de l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 19; 2001, c. 25, a. 245.
19. Le conseil d’un arrondissement désigne parmi ses membres un président de l’arrondissement.
Si un arrondissement n’est représenté au conseil de la ville que par un seul conseiller de la ville, celui-ci est d’office le président de l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 19.
© Gouvernement du Québec