C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 176 Versions de la disposition

2000-12-20

176. Le comité de transition doit, dès qu’il est en mesure de le faire après la désignation de tous ses membres, constituer un comité consultatif formé des maires des municipalités visées à l’article 5 qu’il détermine. Le comité de transition peut soumettre au comité consultatif tout sujet sur lequel il désire connaître l’avis des maires des municipalités visées à l’article 5. Le comité consultatif peut faire connaître au comité de transition son avis sur toute question reliée au mandat de ce dernier.

Le comité de transition doit tenir au moins une réunion par mois avec le comité consultatif. Tout membre du comité consultatif peut, en cas d’empêchement, être remplacé par un membre du conseil de la municipalité qu’il désigne.

Le règlement intérieur du comité de transition peut prescrire les règles de fonctionnement de ce comité consultatif.

2000, c. 56, ann. I, a. 176.