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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 169
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Texte complet
169. Le comité de transition peut former tout sous-comité pour l’étude de questions particulières, déterminer leur mode de fonctionnement et en désigner les membres, dont la personne qui le préside.
Une personne qui n’est pas membre du comité peut également être désignée membre d’un sous-comité.
2000, c. 56, ann. I, a. 169.
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