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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. I, a. 16; 2001, c. 25, a. 242; 2005, c. 28, a. 27.
16. Les conseillers de la ville sont élus dans l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. I, a. 16; 2001, c. 25, a. 242.
16. Les conseillers de la ville sont élus par les électeurs de l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. I, a. 16.
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