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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 151.5.1
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Texte complet
151.5.1. (Abrogé).
2001, c. 68, a. 133; 2004, c. 20, a. 63.
151.5.1. Pour l’exercice financier de 2002:
1°   l’article 432.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), édicté pour la Cité de Côte-Saint-Luc par l’article 1 du chapitre 83 des lois de 1984, continue de s’appliquer dans le secteur qui correspond au territoire de cette municipalité;
2°  le premier alinéa du paragraphe 13° du décret n° 1276-99 du 24 novembre 1999, relatif à la constitution de la Ville de Lachine, continue de s’appliquer dans le secteur qui correspond au territoire de cette municipalité.
2001, c. 68, a. 133.
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