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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 129
Versions de la disposition

Texte complet
129. Le conseil d’arrondissement peut formuler des avis et faire des recommandations au conseil de la ville sur le budget, sur l’établissement des priorités budgétaires, sur la préparation ou la modification du plan d’urbanisme, sur les modifications aux règlements d’urbanisme ou sur tout autre sujet que lui soumet le conseil de la ville.
2000, c. 56, ann. I, a. 129.
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